chrissphotos a écrit :
ben moi les assureurs en ce moment
.
l'année dernière j'ai fait assurer la Fiat pour un kilométrage limité à 7000 km chez l'olivier assurance, car il n'était pas question que je face assuré 2 véhicules plein pot (je ne vais pas les conduire en même temps
).
au mois de janvier, je me rend compte que je peux avoir moins cher, en l'assuren, en voiture ancienne chez clavel assurance, je décide donc d'attendre la lettre d'échéance pour résilier via la Loi Chatel.
je recois donc cette lettre au mois de mai, il est clairement marqué que je dispose de 20 jours pour dénoncer le contrat .
sur internet je récupère un modèle de lettre de résiliation via la loi Chatel et l'envoie en recommander avec avis de réception .
http://www.resilier.fr/assurance-auto#r ... o-echeanceje fais assurer la voiture chez clavel, avec 70 euros en moins sur la facture.
mais surprise 3 semaines après je reçois une lettre de l'olivier (ils ont pris leurs temps). ils refusent la résiliation, sous prétexte qu'il leur faut un délai de 2 mois avant la date anniversaire.
j'appelle, la sa..pe de service me dit qu'il fallait mentionner la loi Chatel dans le courrier, (je rappelle que j'ai pris une lettre type).
En même temps l'olivier de m..de a retiré plus de 200 euros sur mon compte sans mon accord, j'appelle sa du vol .
le véhicule est donc assuré 2 fois .
Je contacte clavel assurance pour qu'il résilie le contrat chez l'olivier via la loi Hamon, Clavel me réclame 20 euros de frais .
Actuellement ma protection juridique a envoyé un courrier chez l'olivier, mais je sens que si sa ne ce débloque pas rapidement, je vais déclarer un bris de glace chez l'olivier pour le pare-brise, ça leur ferait du bien
.
jumarc si tu veux redoré ta profession ces le moment
.
Déjà il faut distinguer plusieurs types d'assureurs :
La compagnie ou la mutuelle : Ce sont elles qui supportent les risques qui encaissent les fonds, qui payent les taxes et qui payent les sinistres.
Le courtier : Il représente son client (même si parfois cela ne se ressent pas). C'est un intermédiaire entre la compagnie et éventuellement la mutuelle et son client. Dans les faits il représente de plus en plus ses propres intérêts. Ce qui est intéressant dans un petit courtier de quartier c'est que lorsqu'il est motivé, il peut être efficace et si le nombre de contrat possédés au sein d’une compagnie est important il peut représenter un certain poids. Logiquement ses honoraires sont payés par le client (dans les faits inclus dans la prime) et combien ont lus, autre chose que la ligne à payer sur leur avis d’échéance ? Il doit y rajouter le coût de sa prestation. Très souvent il est payé par le biais d’une commission versé par la compagnie (mais prise sur le coût de l'assurance) Ce que l'on considère comme le coût d'acquisition du contrat. Certains gros courtiers bien équipés en personnel et en moyens informatiques gèrent aussi les petits sinistres (certains les gèrent quasiment tous) ce qui induit une commission de gestion. Le rôle du courtier est bien entendu de trouver un tarif intéressant pour son client quitte à la changer de compagnie si nécessaire. On comprend bien que le courtier qui gère est un peu tenu auprès de la compagnie. Dans ce cas il y aussi un élément important le client représente un poids commercial pour le courtier mais non pour la compagnie qui ne peut intervenir directement auprès de l'assuré sans accord du courtier. Il faut un accord de gestion au courtier pour encaisser les fonds destinés à la compagnie
L'agent général est le représentant de la compagnie, il a souvent une obligation de placer ses contrats auprès de la compagnie qu'il représente. Bon nombre d'agents ont aussi un cabinet de courtage.
Ce qui peut avoir des conséquences différentes suivant les cas : Le contrat prévoit que le courrier de résiliation est envoyé à la compagnie ou a son représentant. Si le courtier n'a pas d'accord de gestion, il ne peut enregistrer une résiliation. Et si il envoie son courrier en retard c'est la date d'envoi du courrier qui fait office de point de repère pour les délais et la résiliation peut en effet être refusée. (N'oubliez pas que le courtier, représente juridiquement le client sauf si on arrive à prouver le mandat apparent qui est de plus en plus admis parles tribunaux)
Autre cas exemple : La prime d’assurance est payable au domicile de l'assureur ou de son représentant si votre courtier ne possède pas d'accord de gestion et que vous payez votre prime a son cabinet si il oublie de transmettre à l'assureur ou qu'il transmet en retard, l’assureur peut vous envoyer une mise en demeure de payer. Le courtier vous représentant ses actes vous engagent. Cette situation évolue doucement du fait des directives européennes sur l'intermédiation et on parle de plus en plus en plus d’intermédiaire en assurance (vendeur ou gestionnaire). ce qui simplifie nettement la perception du client.
Cela est juste un exemple de ce que j'ai pu apprendre à mes gestionnaires pour vous prouver que la complexité de la chose est assez importante. Déjà , vous êtes sr un problème juridique, il est donc important de lire son contrat avant de le signer et non après (quoique le lire est déjà pas si mal). Mais combien d'assuré le font ? Avez vous déjà le courage de lire ma prose jusqu'au bout ?. Je peut concevoir qu c'est chiant et pourtant ce n'est qu'un aperçu très minime. Il me faut environ deux ans pour former un bon gestionnaire autonome en habitation ou en automobile. Il est très difficile d'acquérir les bases en quelques lignes.
Maintenant quid de la résiliation loi Chatel ?
Elle est régi par l’article L 113-15-1 du code des assurances et voila ce qu'elle dit :
Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005
Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives.Il faut reconnaître que nulle part il est indiqué :
Que l'envoi doit être fait avec accusé de réception. La poste indique dans le suivi d'un courrier recommandé la réception par le destinataire du courrier. Si vous en gardez copie il serait difficile de la rejeter parce que vous n'avez pas demandé d'AR. De plus dans les faits le destinataire signe la réception du courrier et la poste ne garde trace. Il vous serait donc possible de prouver l'envoi d'un tel courrier. Chose important c'est la date d'envoi qui compte et de laquelle partent les délais.
Deuxième chose importante il est évoqué la possibilité de résiliation mais non l'obligation de faire figurer la mention résiliation loi Châtel. Même si dans les faits il est toujours préférable de préciser la raison de la résiliation car cela facilite les choses (la preuve)
Attention la résiliation intervient le lendemain de la réception du courrier. Il est préférable de ne pas conduire non assuré.
Maintenant si le courtier (le cabinet Olivier est un courtier non une compagnie ) n’accepte pas la résiliation . Il faut s'adresser à la compagnie pour se plaindre. Elle interviendra.
1 : plainte amiable au courtier
2 : plainte amiable à la compagnie
3 : courrier au médiateur de la compagnie (ses coordonnées doivent figurer à la rubrique réclamation du contrat). Une réponse doit obligatoirement vous être donnée. Le médiateur est indépendant et rend un avis que bon nombre de compagnie ont acceptée de suivre (avis qui peut être simplement commercial)
4 : après il reste la plainte auprès de la DGCCRF et de l'Acpr.
5 : après il reste les tribunaux mais en général pour si peu une solution est trouvée avant.
Voila n'hésitez pas à poser vos questions. il y a matière à écrire un livre (même plusieurs et cela a déjà été fait) et c’est très rébarbatif
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pour ces réponses très instructives 
